Politique de confidentialité du CNCE

Le CNCE s'engage dans une totale transparence pour le traitement des informations personnelles de ses utilisateurs, et dans une totale protection de leur vie privée.



Objet

Le CNCE (Concours National de la Création d’Entreprise) est un concours en ligne destiné aux entrepreneurs. Il est ouvert à tous les résidents sur le territoire français, âgés de 18 ans et plus.

Le CNCE est une initiative de Creatests, un service spécialisé dans les études quantitatives en ligne à destination des entrepreneurs, et propriété de la société MIS GROUP :

MIS GROUP
S.A.S.U au capital de 41 000€
Spécialisée dans les études de marché et sondages

Siège social :
85 rue Nationale
59000 – LILLE

RCS Lille 437 756 489
APE 7320Z
N° TVA : FR59437756489

Cette Politique de confidentialité a pour objet d'exposer à tous nos utilisateurs – candidats inscrits au concours et utilisateurs non-inscrits – la totalité des données que nous collectons à leur sujet dans le cadre du CNCE, à partir du site www.leconcoursdelacreation.fr, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) du 27 avril 2016.



Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

La réglementation en vigueur précise que les données à caractère personnel (« DCP » ou « informations personnelles ») sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, une donnée - quelle que soit sa nature - devient une « DCP » dès lors qu'un lien peut être fait entre cette donnée et un individu (identifié ou indentifiable).

On peut distinguer deux types de « DCP » :

  • les informations qui permettent d'identifier un individu de façon directe (ex : ses noms et prénom) ou de façon indirecte (ex : son identifiant sur un site Internet) ; ces informations sont alors considérées comme « nominatives » ;
  • toutes les autres informations qui ne sont pas « nominatives » et ne permettent pas d'identifier un individu, mais qui sont associées à des informations « nominatives » permettant de l'identifier (ex : un avis qu'un internaute laisse sur un site n'a rien d'une « DCP » à lui seul, mais il le devient dès lors qu'il est enregistré dans un fichier avec son identifiant ; ce dernier permettant souvent de relier son avis à son adresse e-mail, voire à ses nom et prénom).

Les informations « nominatives » qui permettent d'identifier un individu sont nombreuses. En dehors de ses nom et prénom, il va principalement s'agir de : son identifiant sur un site Internet, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou encore son adresse IP. Parfois, c'est même le regroupement de plusieurs informations qui permet de les rendre « nominatives » et donc de l'identifier, comme par exemple : sa date de naissance (JJ/MM/AAAA) regroupée avec son code postal de résidence.

D'autre part, les données collectées auprès de professionnels (ex : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc.) sont également considérées comme des « DCP » au regard du RGPD, dès lors qu'elles se rapportent à une personne physique (un individu) et non à une personne morale (une société).

En résumé, seules les informations totalement anonymisées, ne pouvant pas être rattachées à un individu identifié ou identifiable – même de façon indirecte à partir d'un identifiant - ne constituent pas des « DCP ».



Quelles sont les informations que nous collectons vous concernant ?

Informations collectées à partir des cookies

Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC / ordinateur portable ou autre matériel avec lequel vous êtes susceptible d’utiliser un site Internet. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur votre matériel. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui les a déposés.

Lorsque vous utilisez le site www.leconcoursdelcreation.fr sans être connecté, les seules données qui sont collectées à partir de cookies sont des données relatives à votre navigation sur le site (cookies de mesure d’audience) et des données relatives à l’activité du site sur les réseaux sociaux :

Cookie Dépositaire du cookie Objectif du cookie
Mesure d’audience Google Analytics Générer des statistiques liées à votre navigation sur le site du CNCE, qui seront ensuite analysées en vue de comprendre puis d’améliorer votre utilisation du site.
Réseaux sociaux Facebook Fédérer une communauté autour du CNCE, via le réseau social Facebook, et aider à sa promotion à travers les « J’aime » et les « Partages ».

Aucune information collectée sur le site www.leconcoursdelcreation.fr à partir de ces cookies n'est exploitée nominativement par le CNCE.

Lorsque vous êtes connecté sur votre espace candidat, un cookie fonctionnel (cookie de session / connexion) est également déposé sur votre matériel :

Cookie Dépositaire du cookie Objectifs du cookie
Session / connexion CNCE

• Vous distinguer des autres utilisateurs du site (connectés et non connectés)
• Vous permettre d’être automatiquement connecté sur votre espace Candidat à chaque visite sur le site, sans action volontaire de déconnexion de votre part lors de votre précédente visite
• Enregistrer le jour et l’heure de votre dernière connexion sur votre espace candidat, pour s’assurer du bon fonctionnement du site sur votre matériel (et détecter d’éventuelles anomalies de connexion)

Informations collectées à partir des formulaires

Lorsque vous utilisez le site www.leconcoursdelcreation.fr, que vous soyez connecté ou non sur votre espace Candidat, vous êtes susceptible de nous fournir des informations personnelles à partir des formulaires suivants :

Formulaire Information collectée Finalités de l’information Destinataires de l’information Retrait du consentement / Suppression de l’information
Inscription à la newsletter Creatests / CNCE Adresse e-mail Inscription à la liste de diffusion de la newsletter de Creatests (e-mail), avec les actualités du CNCE Creatests (société MIS GROUP) Lien de désinscription en bas de toutes les newsletters
Contact Nom et prénom

• Personnalisation du message de réponse
• Lien avec votre compte Candidat si vous êtes inscrit sur le site

CNCE (société MIS GROUP) Envoi d’un e-mail au Data Protection Officer de la société MIS GROUP (cf. ci-dessous)
Nom et prénom

• Personnalisation du message de réponse
• Lien avec votre compte Candidat si vous êtes inscrit sur le site

Adresse e-mail

• Envoi du message de réponse (e-mail)
• Lien avec votre compte Candidat si vous êtes inscrit sur le site avec cette même adresse e-mail

Objet du message

Redirection du message vers la personne concernée au sein de l’équipe organisatrice du CNCE

Contenu du message

Demande d’informations, questions sur l’organisation, etc.

Concernant le contenu des messages que vous êtes susceptible de nous transmettre à partir du formulaire de contact : si elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande, évitez de mentionner dans le message des informations nominatives autres que celles demandées précédemment dans le formulaire (ex : évitez de mentionner votre adresse postale si elle n’est pas utile au traitement de votre demande).

Également, nous vous déconseillons fortement de renseigner dans votre message un mot de passe, des coordonnées bancaires, ou encore des informations dites sensibles car liées à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou vos condamnations pénales.

D’autre part, lorsque vous vous inscrivez en tant que candidat sur le site www.leconcoursdelcreation.fr, vous êtes amené à nous fournir des informations personnelles à partir du formulaire d’inscription :

Formulaire Information collectée Finalités de l’information Destinataires de l’information Retrait du consentement / Suppression de l’information
Inscription sur l’espace Candidat Nom et prénom

• Personnalisation du message de réponse
• Lien avec votre compte Candidat si vous êtes inscrit sur le site

CNCE (société MIS GROUP), en dehors du Mot de passe (crypté) Une fois le processus d’inscription terminé : bouton « Supprimer mon compte » en bas de l’espace Candidat
Civilité

Personnalisation des échanges par e-mail, de l’espace Candidat et du dossier de candidature

Nom et prénom

• Personnalisation des échanges par e-mail, de l’espace Candidat et du dossier de candidature
• Examen de votre candidature (contrôle possible de votre identité)

Adresse e-mail

• Connexion sur l’espace Candidat
• Envoi des informations essentielles liées à votre candidature (modalités des candidatures)

Mot de passe

Connexion (sécurisée) sur l’espace Candidat

Statut

Personnalisation de l’espace Candidat et du dossier de candidature

Secteur d’activité

Promotion de résultats d’études Creatests dans le dossier de candidature, en lien avec le secteur d’activité

Une fois inscrit en tant que candidat sur le site www.leconcoursdelcreation.fr, vous avez accès - après connexion à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez choisi - à un espace personnel (l’espace Candidat) avec le dossier de candidature en ligne :

Source Informations collectées Finalités des informations Destinataires des informations Retrait du consentement / Suppression des informations
Espace candidat Informations collectées dans le formulaire de Devis Creatests Traitement et envoi (par e-mail) d’un devis pour une étude Creatests sur-mesure Creatests (société MIS GROUP) Une fois le devis reçu : envoi d’un e-mail au Data Protection Officer de la société MIS GROUP (cf. ci-dessous)
Dossier de candidature Informations collectées dans le dossier de candidature Traitement et examen de votre candidature

• CNCE (société MIS GROUP)
• Les membres du Jury du CNCE (partenaires de MIS GROUP) : voir la liste des membres du Jury

Une fois le processus d’inscription terminé : bouton « Supprimer mon compte » en bas de l’espace Candidat

Par ailleurs, si vous êtes désigné en tant que lauréat suite à votre candidature, vous serez recontacté par e-mail et/ou téléphone par une personne de l’équipe organisatrice du CNCE pour la remise des lots.



Quels sont vos droits en matière d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles ?

A tout moment, quelle que soit l’utilisation que vous faites du site www.leconcoursdelcreation.fr (candidat inscrit au concours ou utilisateur non-inscrit), vous avez le droit de demander une copie de toutes les informations personnelles vous concernant et qui sont en notre possession. Vous avez également le droit de demander la correction / modification et même la suppression de ces informations. Pour appliquer ces droits, il vous suffit de contacter par e-mail le Data Protection Officer de la société MIS GROUP (cf. ci-dessous).

Par ailleurs, si vous êtes inscrit sur notre site en tant que candidat, vous avez la possibilité d’accéder, de corriger / modifier et de supprimer vous-même, à tout moment, toutes vos informations personnelles enregistrées sur votre espace Candidat et dans votre dossier de candidature (en ligne).
Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter sur votre espace Candidat, et de procéder de la façon suivante :

  • Accès à toutes les informations : connexion sur l’espace Candidat, puis accès à toutes les parties du dossier de candidature ;
  • Correction / modification d’informations : accès aux parties du dossier de candidature concernées, puis modification des informations précédemment enregistrées dans les champs (après sauvegarde, les anciennes informations enregistrées seront automatiquement effacées et remplacées par les nouvelles) ;
  • Suppression de toute les informations : simple clic sur le bouton « Supprimer :mon compte » en bas de l’espace Candidat, et confirmation de la suppression.



Qui contacter pour toute question au sujet de vos informations personnelles ?

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et à vos informations personnelles collectées sur le site www.leconcoursdelcreation.fr, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de la société MIS GROUP aux coordonnées ci-dessous :

Michaël Saulnier
m.saulnier@misgroup.io

Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :

MIS GROUP
Service Creatests / CNCE
DPO
85 rue Nationale
59000 LILLE


Date de la dernière révision de notre Politique de confidentialité : le 1er avril 2019