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Politique de confidentialité du CNCE
Le CNCE s'engage dans une totale transparence pour le traitement des informations personnelles de ses utilisateurs, et dans une totale protection de leur vie privée.
Objet
Le CNCE (Concours National de la Création d’Entreprise) est un concours en ligne destiné aux entrepreneurs. Il est ouvert à tous les résidents sur le territoire français, âgés de 18 ans et plus.
Le CNCE est une initiative de Creatests, un service spécialisé dans les études quantitatives en ligne à destination des entrepreneurs, et propriété de la société MIS GROUP :
MIS GROUP
S.A.S.U au capital de 41 000€
Spécialisée dans les études de marché et sondages
Siège social :
85 rue Nationale
59800 – LILLE
RCS Lille 437 756 489
APE 7320Z
N° TVA : FR59437756489
Cette Politique de confidentialité a pour objet d'exposer à tous nos utilisateurs – candidats inscrits au concours et utilisateurs non-inscrits – la totalité des données que nous collectons à leur sujet dans le cadre du CNCE, à partir du site www.leconcoursdelacreation.fr, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) du 27 avril 2016.
Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
La réglementation en vigueur précise que les données à caractère personnel (« DCP » ou « informations personnelles ») sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, une donnée - quelle que soit sa nature - devient une « DCP » dès lors qu'un lien peut être fait entre cette donnée et un individu (identifié ou indentifiable).
On peut distinguer deux types de « DCP » :
• les informations qui permettent d'identifier un individu de façon directe (ex : ses noms et prénom) ou de façon indirecte (ex : son identifiant sur un site Internet) ; ces informations sont alors considérées comme « nominatives » ;
• toutes les autres informations qui ne sont pas « nominatives » et ne permettent pas d'identifier un individu, mais qui sont associées à des informations « nominatives » permettant de l'identifier (ex : un avis qu'un internaute laisse sur un site n'a rien d'une « DCP » à lui seul, mais il le devient dès lors qu'il est enregistré dans un fichier avec son identifiant ; ce dernier permettant souvent de relier son avis à son adresse e-mail, voire à ses nom et prénom).
Les informations « nominatives » qui permettent d'identifier un individu sont nombreuses. En dehors de ses nom et prénom, il va principalement s'agir de : son identifiant sur un site Internet, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou encore son adresse IP. Parfois, c'est même le regroupement de plusieurs informations qui permet de les rendre « nominatives » et donc de l'identifier, comme par exemple : sa date de naissance (JJ/MM/AAAA) regroupée avec son code postal de résidence.
D'autre part, les données collectées auprès de professionnels (ex : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc.) sont également considérées comme des « DCP » au regard du RGPD, dès lors qu'elles se rapportent à une personne physique (un individu) et non à une personne morale (une société).
En résumé, seules les informations totalement anonymisées, ne pouvant pas être rattachées à un individu identifié ou identifiable – même de façon indirecte à partir d'un identifiant - ne constituent pas des « DCP ».
Quelles sont les informations que nous collectons vous concernant ?
Informations collectées à partir des cookies
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Aucune information collectée sur le site www.leconcoursdelcreation.fr à partir de ces cookies n'est exploitée nominativement par le CNCE.
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| Session / connexion | CNCE |
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Informations collectées à partir des formulaires
Lorsque vous utilisez le site www.leconcoursdelcreation.fr, que vous soyez connecté ou non sur votre espace Candidat, vous êtes susceptible de nous fournir des informations personnelles à partir des formulaires suivants :
| Formulaire | Information collectée | Finalités de l’information | Destinataires de l’information | Retrait du consentement / Suppression de l’information |
|---|---|---|---|---|
| Inscription à la newsletter Creatests / CNCE | Adresse e-mail | Inscription à la liste de diffusion de la newsletter de Creatests (e-mail), avec les actualités du CNCE | Creatests (société MIS GROUP) | Lien de désinscription en bas de toutes les newsletters |
| Contact | Nom et prénom |
• Personnalisation du message de réponse |
CNCE (société MIS GROUP) | Envoi d’un e-mail au Data Protection Officer de la société MIS GROUP (cf. ci-dessous) |
| Nom et prénom |
• Personnalisation du message de réponse |
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| Adresse e-mail |
• Envoi du message de réponse (e-mail) |
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| Objet du message |
Redirection du message vers la personne concernée au sein de l’équipe organisatrice du CNCE |
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| Contenu du message |
Demande d’informations, questions sur l’organisation, etc. |
Concernant le contenu des messages que vous êtes susceptible de nous transmettre à partir du formulaire de contact : si elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande, évitez de mentionner dans le message des informations nominatives autres que celles demandées précédemment dans le formulaire (ex : évitez de mentionner votre adresse postale si elle n’est pas utile au traitement de votre demande).
Également, nous vous déconseillons fortement de renseigner dans votre message un mot de passe, des coordonnées bancaires, ou encore des informations dites sensibles car liées à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou vos condamnations pénales.
D’autre part, lorsque vous vous inscrivez en tant que candidat sur le site www.leconcoursdelcreation.fr, vous êtes amené à nous fournir des informations personnelles à partir du formulaire d’inscription :
| Formulaire | Information collectée | Finalités de l’information | Destinataires de l’information | Retrait du consentement / Suppression de l’information |
|---|---|---|---|---|
| Inscription sur l’espace Candidat | Nom et prénom |
• Personnalisation du message de réponse |
CNCE (société MIS GROUP), en dehors du Mot de passe (crypté) | Une fois le processus d’inscription terminé : bouton « Supprimer mon compte » en bas de l’espace Candidat |
| Civilité |
Personnalisation des échanges par e-mail, de l’espace Candidat et du dossier de candidature |
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| Nom et prénom |
• Personnalisation des échanges par e-mail, de l’espace Candidat et du dossier de candidature |
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| Adresse e-mail |
• Connexion sur l’espace Candidat
|
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| Mot de passe |
Connexion (sécurisée) sur l’espace Candidat |
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| Statut |
Personnalisation de l’espace Candidat et du dossier de candidature |
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| Secteur d’activité |
Promotion de résultats d’études Creatests dans le dossier de candidature, en lien avec le secteur d’activité |
Une fois inscrit en tant que candidat sur le site www.leconcoursdelcreation.fr, vous avez accès - après connexion à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez choisi - à un espace personnel (l’espace Candidat) avec le dossier de candidature en ligne :
| Source | Informations collectées | Finalités des informations | Destinataires des informations | Retrait du consentement / Suppression des informations |
|---|---|---|---|---|
| Espace candidat | Informations collectées dans le formulaire de Devis Creatests | Traitement et envoi (par e-mail) d’un devis pour une étude Creatests sur-mesure | Creatests (société MIS GROUP) | Une fois le devis reçu : envoi d’un e-mail au Data Protection Officer de la société MIS GROUP (cf. ci-dessous) |
| Dossier de candidature | Informations collectées dans le dossier de candidature | Traitement et examen de votre candidature | • CNCE (société MIS GROUP) |
Une fois le processus d’inscription terminé : bouton « Supprimer mon compte » en bas de l’espace Candidat |
Par ailleurs, si vous êtes désigné en tant que lauréat suite à votre candidature, vous serez recontacté par e-mail et/ou téléphone par une personne de l’équipe organisatrice du CNCE pour la remise des lots.
Quels sont vos droits en matière d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles ?
A tout moment, quelle que soit l’utilisation que vous faites du site www.leconcoursdelcreation.fr (candidat inscrit au concours ou utilisateur non-inscrit), vous avez le droit de demander une copie de toutes les informations personnelles vous concernant et qui sont en notre possession. Vous avez également le droit de demander la correction / modification et même la suppression de ces informations. Pour appliquer ces droits, il vous suffit de contacter par e-mail le Data Protection Officer de la société MIS GROUP (cf. ci-dessous).
Par ailleurs, si vous êtes inscrit sur notre site en tant que candidat, vous avez la possibilité d’accéder, de corriger / modifier et de supprimer vous-même, à tout moment, toutes vos informations personnelles enregistrées sur votre espace Candidat et dans votre dossier de candidature (en ligne).
Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter sur votre espace Candidat, et de procéder de la façon suivante :
• Accès à toutes les informations : connexion sur l’espace Candidat, puis accès à toutes les parties du dossier de candidature ;
• Correction / modification d’informations : accès aux parties du dossier de candidature concernées, puis modification des informations précédemment enregistrées dans les champs (après sauvegarde, les anciennes informations enregistrées seront automatiquement effacées et remplacées par les nouvelles) ;
• Suppression de toute les informations : simple clic sur le bouton « Supprimer :mon compte » en bas de l’espace Candidat, et confirmation de la suppression.
Qui contacter pour toute question au sujet de vos informations personnelles ?
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et à vos informations personnelles collectées sur le site www.leconcoursdelcreation.fr, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de la société MIS GROUP aux coordonnées ci-dessous :
Michaël Saulnier
dpo@misgroup.io
Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :
MIS GROUP
Service Creatests / CNCE
DPO
85 rue Nationale
59800 LILLE
Date de la dernière révision de notre Politique de confidentialité : le 1er avril 2019